J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03701

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220573A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de Fouesnant
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de la forêt de Fouesnant
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR d'Irvillac
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR de Carhaix
(29860 Plabennec)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR de Primelin
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR de Saint-Thurien
(29380 Saint-Thurien)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR de Trégourez
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Spézet
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR d'Ile-Tudy
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR de Saint-Goazec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de Carentec, centre social
(29660 Carentec)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Plomeur
(29860 Plabennec)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de l'île de Sein
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR de l'île Molène
(29860 Plabennec)

Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR de Bannalec
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR de Camaret
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de Rédené
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR de Plogoff
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR de Saint-Renan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR de Roscoff,
aide aux personnes âgées (29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel